Proposal Submission Form

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En soumettant ce formulaire, je reconnais être informé(e) que l’Université Paris-Saclay, agissant en qualité de responsable du traitement, collecte et traite mes données personnelles afin de permettre la
réception, l’instruction et la sélection des propositions soumises dans le cadre de l’appel à programmes de l’Institut Pascal, ainsi que, pour les propositions retenues, l’organisation et le suivi du programme.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université Paris-Saclay.
Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de l’Institut Pascal ainsi qu’aux personnes chargées de l’examen et de la sélection des propositions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction et à la sélection des propositions. Pour les propositions retenues, elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à
l’organisation et au suivi du programme, puis archivées conformément aux obligations applicables à l’Université.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, je dispose d’un droit d’accès et de rectification de mes données ainsi que, dans les conditions prévues par la
réglementation, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à l’effacement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de mes données personnelles, je peux contacter la déléguée à la protection des données de l’Université Paris-Saclay à l’adresse suivante :
dpd@universite-paris-saclay.fr.
Pour plus d’informations sur la gestion de mes données personnelles et sur mes droits, je peux consulter la politique de protection des données de l’Université Paris-Saclay.
En cas de difficulté concernant le traitement de mes données personnelles, et après avoir contacté l’Université Paris-Saclay, je peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

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